Navigation sur l'Aveyron

 

Rappel de la réglementation :

pictogramme navigation - fédération de pêche du tarn-et-Garonne (82)   pictogramme navigation - fédération de pêche du tarn-et-Garonne (82)   pictogramme navigation - fédération de pêche du tarn-et-Garonne (82)   pictogramme navigation - fédération de pêche du tarn-et-Garonne (82)

 -L’Aveyron appartient au domaine privé. La pêche en bateau est autorisée toute l’année conformément à la réglementation générale de la pêche, au règlement général de police de la navigation intérieure (Décret n° 73-912 du 21 sept. 1973 et article L214-12 du code de l’environnement) mais se fait en respectant les droits des propriétaires riverains.

 

La navigation sur les grands cours d’eau

Sur la Garonne, le Tarn, le plan d’eau du Tarn et de la Garonne (St-Nicolas-de-la-Grave) et l’Aveyron, la pêche en bateau est autorisée toute l’année conformément à la Réglementation Générale de la pêche et au règlement général de Police de la navigation intérieure (RGP).

 

Article R.4241-15 du RGP

Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d’éviter :

  • De mettre en danger la vie des personnes.
  • De causer des dommages aux bateaux ainsi qu’à leur dispositif d’ancrage ou d’amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navi- gable ou ses abords.
  • De créer des entraves à la navigation.
  • De porter atteinte à l’environnement.

 

Le float-tube

Le float-tube est considéré comme un « bateau de plaisance mû exclusivement par la force humaine », c’est-à-dire qui n’utilise pour son déplacement ni moteur ni voile (ar- ticle R. 4000-1 et A. 4241-1 du RGP).

 

Demande d’informations

Pour toute question concernant la navigation, contactez la Direction Départementale du Territoire au 05 63 22 23 24.

 

La navigation sur le canal

La navigation sur le canal de Montech et le canal de Garonne est régie par Arrêté Interpréfectoral du 22 septembre 2017 por- tant Réglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du Canal des Deux Mers et ses embranchements (RPP C2M).

  • Navigation en float-tube autorisée.
  • Embarcations motorisées limitées à 8 km/h (article 8 du RPP C2M)
  • Ne pas gêner la navigation des autres usa- gers.
  • Interdiction de franchir les écluses pour les embarcations non-motorisées et pour les embarcations motorisées dont la puissance est inférieure à 4,5 kw, soit 6 cv (article 27 du RPP C2M). Ces embarcations doivent-être transportées de part et d’autre des écluses.
  • Les embarcations motorisées de plus de 4,5kw (6cv) qui veulent utiliser une écluse doivent respecter les conditions définies par VNF et par le RPP C2M.
  • Le port du gilet de sauvetage relève de la responsabilité du conducteur de l’embarca- tion (article 10 du RPP C2M).

Informations diverses :

Pictogramme navigation bateau fede de peche 82   Pictogramme rampe de mise à l'eau fede de peche 82

"Accès bateau" :

utilisable uniquement pour embarcations légères transportables à la main

 

"Rampe de mise à l'eau" :

utilisable pour bateaux (barques et bass boat) transportables sur remorque

 

mascotte carpe pecheur de la fédération de pêche du tarn et garonne

 

Merci de ne jamais encombrer les rampes de mise à l’eau ainsi que les accès bateau : stationnement, pêche depuis le site…
Les rampes et les accès bateau doivent toujours être disponibles pour tous et à tout moment. Ces accès sont aussi utilisés par les pompiers !

 

 

 

navigation sur l'Aveyron federation de peche de tarn et Garonne 82